Pourquoi
c’est comme ça ?

Tout achat d’articles sur ce site de commerce électronique est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 1 janvier 2021. Les Avions de Sébastien asbl est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0669626731 et n’est pas assujettie à la TVA. Le siège social est situé rue Place Verheyleweghen 8 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site Les Avions de Sébastien en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Les Avions de Sébastien sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Les Avions de Sébastien et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Les Avions de Sébastien.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ;le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Les Avions de Sébastien se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi que les inscriptions ait atteint la limite des places disponible.

Droit de rétractation

En cas d’annulation, la somme de 25 % du montant total de la commande sera gardée par Les Avions de Sébastien, pour compenser les frais administratif qu’une commande engendre.

Les Avions de Sébastien remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais administratif. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Les Avions de Sébastien ait pris connaissance de la demande de rétractation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Les Avions de Sébastien à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Les Avions de Sébastien fait foi entre les parties.

Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement MOBILE, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

Les Avions de Sébastien se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales »

Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les Avions de Sébastien ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne

Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de Les Avions de Sébastien, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de Les Avions de Sébastien ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, Les Avions de Sébastien ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

Les Avions de Sébastien n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

Les Avions de Sébastien ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Les Avions de Sébastien n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Les Avions de Sébastien n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Les Avions de Sébastien met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.letsport.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Avions de Sébastien et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques sont la propriété de Les Avions de Sébastien asbl ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de Les Avions de Sébastien, est interdit et passible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon. En application de la loi du 31 août 1998 concernant la protection des bases de données, toute extraction d’une partie qualitative ou quantitative des contenus du catalogue en ligne de Les Avions de Sébastien est illicite.

Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Les Avions de Sébastien sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante noam@letsport.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR (cliquez ici)

Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, Les Avions de Sébastien et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

MENTIONS LEGALES

Les Avions de Sébastien asbl est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0669626731 et n’est pas assujettie à la TVA.

Le siège social est situé Place Verheyleweghen 8 – 1200 Woluwe-Saint-Lambert.